LU SUR LE WEB

La France Agricole, s'est récemment intéressée aux Safer et à leurs missions. Un sondage réalisé sur son site internet donne des résultats édifiants puisqu'une très grande majorité des votants pense que les Safer ne facilitent pas vraiment l'installation en agriculture.

Lundi 30 janvier, le Conseil supérieur du notariat et son Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) organise un colloque intitulé : "La préservation des espaces agricoles et naturels : utopie ou réalité".

Subir ou choisir, quels propriétaires voulons-nous être pour 2030 ?

C'est le thème choisi par le groupe des Jeunes Propriétaires pour sa prochaine conférence débat qui aura lieu samedi 4 février 2012 au Sénat à Paris.

Quelle politique foncière pour le prochain quinquennat ?

C'était le fil directeur de l'AG du syndicat de l'Indre qui avait invité à cette occasion Nicolas Forissier, député UMP, et Michel Sapin, député PS, à débattre des orientations de leurs partis concernant la politique foncière des prochaines années.

Selon la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine des Français (24 novembre), les agriculteurs sont, avec les professions libérales, les plus gros détenteurs de patrimoine, tout confondu : immobilier, professionnel et financier.

Depuis cette année, les frais de gestion de la fiscalité locale sont variables selon les taxes :

• 3 % sur les taxes sur foncier bâti (TFB) et sur le foncier non bâti (TFNB) ;

• 8 % sur la taxe de chambre d'agriculture et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Cette évolution n'est pas sans incidence dans le mode de calcul des taxes qu'un propriétaire bailleur est susceptible de récupérer auprès du preneur.

Après avoir été négatif (- 1,63 %) dès sa première année d’application, l’indice national des fermages augmente en 2011 de 2,927 % pour s’établir à 101,25. Il suit en cela l’augmentation des indices du RBEA et du PIB.

Un dégrèvement partiel de la TFNB 2011 sera accordé à tous les assujetis qui sont situés dans les zones déclarées en état de calamité agricole suite à la sécheresse, qu'ils soient ou non bénéficiaires d'indemnisations.