Un dégrèvement partiel de la TFNB 2011 sera accordé à tous les assujetis qui sont situés dans les zones déclarées en état de calamité agricole suite à la sécheresse, qu'ils soient ou non bénéficiaires d'indemnisations.
Pour soulager la trésorerie des exploitants agricoles victimes de la sécheresse qui a touché une grande partie de la France cette année, un dégrèvement partiel de TFNB sera appliqué d'office. Son montant est variable selon les départements.
Tous les redevables de la taxe foncière qui se trouvent dans les zones déclarées en état de calamité agricole par le Comité national de l’assurance en agriculture (au total, 65 départements sont concernés soit totalement, soit partiellement - télécharger la liste en bas de cet article) devraient être avertis par les services fiscaux avant le 15 octobre, date à laquelle le paiement de la taxe est exigible.
Ils n'auront donc qu'à s'acquitter du solde de la taxe qui leur est réclamée. Si le paiement a déjà été effectué, les contribuables recevront un chèque de remboursement partiel.
Le dégrèvement doit être répercuté sur l'exploitant
Conformément aux dispositions du Code rural (article L-411-24), ce dégrèvement est à répercuter sur le fermier :
" Dans tous les cas où, par suite de calamités agricoles, le bailleur d'un bien rural obtient une exemption ou une réduction d'impôts fonciers, la somme dont il est exonéré ou exempté bénéficie au fermier.
En conséquence, le fermier déduit du montant du fermage à payer au titre de l'année au cours de laquelle a eu lieu le sinistre une somme égale à celle représentant le dégrèvement dont a bénéficié le bailleur. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, le propriétaire doit en ristourner le montant au preneur."