Depuis cette année, les frais de gestion de la fiscalité locale sont variables selon les taxes :

• 3 % sur les taxes sur foncier bâti (TFB) et sur le foncier non bâti (TFNB) ;

• 8 % sur la taxe de chambre d'agriculture et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Cette évolution n'est pas sans incidence dans le mode de calcul des taxes qu'un propriétaire bailleur est susceptible de récupérer auprès du preneur.

Un propriétaire bailleur de terres agricoles peut se faire rembourser par son locataire entre 20 et 99 % des taxes foncières sur le bâti (lorsque les batiments sont inclus dans le bail rural) et sur le non bâti. Pour cela, il doit calculer chaque année le montant que le preneur lui doit en fonction de ce qui a été prévu dans le bail.

Jusqu'à maintenant, une fois le montant des taxes à la charge du preneur déterminées, le propriétaire appliquait 8 % sur l'ensemble de la somme, correspondant aux frais de gestion, pour calculer le montant total à appeler.

Cette année, le changement de taux des frais de rôle conduit à un calcul en deux temps :

• détermination du montant des taxes sur le bâti et sur le non-bâti auquel est ajouté 3 % ;

• détermination du montant des taxe de chambre d'agriculture et d'enlèvement des ordures ménagèresauquel est ajouté 8 %.