Quelle politique foncière pour le prochain quinquennat ?

C'était le fil directeur de l'AG du syndicat de l'Indre qui avait invité à cette occasion Nicolas Forissier, député UMP, et Michel Sapin, député PS, à débattre des orientations de leurs partis concernant la politique foncière des prochaines années.

Retenu à l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du budget 2012 par des débats qui se sont prolongés au-delà de l’agenda initialement prévu, Nicolas Forissier a été contraint d’annuler sa participation au dernier moment. Michel Sapin a donc débattu avec le président de la FNPPR, Bruno de La Roche Saint André, devant un auditoire plus qu’attentif aux réponses de celui qui est chargé du projet présidentiel du candidat socialiste.

De nombreux sujets répondant aux préoccupations des propriétaires ruraux ont été abordés au cours de ce débat : la réforme du statut du fermage, l’évolution des règles encadrant le marché du foncier, ou encore la prise en compte du propriétaire dans son rôle de conservatoire du patrimoine naturel et les conséquences en termes fiscaux.

Le PS, très attaché au statut du fermage

Michel Sapin a précisé l'attachement culturel de la gauche au statut du fermage, car il permet de garantir la stabilité nécessaire pour que les agriculteurs s’investissent dans le temps. Cependant, il a entendu les conséquences négaitves que ce statut d'ordre public pouvait parfois poser et s'est montré ouvert à ce que certaines dérogations puissent y être apportées, quand cela avait une "justification sociale ou économique évidente".

Le propriétaire garant de la préservation du patrimoine

Sur ce sujet, le député a reconnu que le propriétaire est celui qui est le plus à même de préserver le patrimoine rural, parce qu’il inscrit ses actions dans la durée. C’est pour cette raison qu'il doit  être au centre de tout dialogue entre l’immédiat et le long terme.

Le consensus et le compromis comme base de discussion

Cependant, Michel Sapin sur ces différents points prône le consensus comme moyen d'avancer : "rien ne saurait être tranché de manière autoritaire, mais toute évolution serait le résultat d’un compromis entre des intérêts au départ divergents".

Pour cela, faudrait-il que les propriétaires ruraux soient représentés dans toutes les instances et associés à toutes les décisions qui concerne l'espace rural ... Ce qui n'est pas encore le cas.