Énergies renouvelables, zones humides, trame verte et bleue, biodiversité, séquestration du carbone : les propriétés rurales sont le support de nombreuses actions de développement durable. Pourtant, alors que s'ouvre demain à Copenhague la Conférence sur le changement climatique, un constat s'impose : le rôle des propriétaires ruraux est souvent ignoré par les politiques publiques.

Ils ne participent pas à la Conférence de Copenhague sur le changement climatique (07-18 décembre 2009) mais, sur le terrain, les propriétaires sont au coeur des actions de développement durable.

Le support n°1 du développement durable

Qu’il s’agisse de produire une énergie renouvelable, par des éoliennes, des cellules photovoltaïques, ou des agro-carburants, qu’il s’agisse de préserver des espaces naturels remarquables (zones humides, Natura 2000) ou de garantir la circulation des espèces sur le territoire français (trame verte et bleu) : la propriété rurale est de loin le premier support du développement durable.

Pourtant, les propriétaires, qui sont a priori les premiers concernés, sont très peu visés par les politiques publiques dans ce domaine.

Une erreur stratégique

« C’est à mon avis une erreur stratégique majeure, » explique Bruno de La Roche Saint André, le président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), « Les politiques publiques visent prioritairement les exploitants agricoles. Pourtant, la logique patrimoniale d’un propriétaire privé s’accorde bien mieux aux objectifs du développement durable. »

Politiques inefficaces

Résultat ? Les politiques publiques semblent vouées à l’inefficacité. Une des illustrations les plus affligeantes est certainement celui de la pollution des eaux bretonnes par les nitrates. Alors que l’État vient d’être sévèrement condamné en appel pour l’insuffisance de sa gestion du dossier des algues vertes, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des millions dépensés dans cette affaire et versés aux exploitants agricoles.

Adapter le Code rural

De ce point de vue, le Code rural laisse peu de marge de manoeuvre aux propriétaires qui souhaitent s’impliquer sur ces questions, puisqu’ils ne peuvent agir sur les modes culturaux choisis par leurs locataires. Les outils qui existent, comme les clauses de gestion environnementales nécessitent un classement des terrains et sont mal perçus par les exploitants et donc peu utilisés.

Le Code rural s’est encore révélé inadapté à l’implantation d’éoliennes et il semble parfois poser des problèmes pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles loués et même en plein champ. Un dépoussiérage urgent s’impose !