La question foncière intéresse-t-elle le monde agricole en France ? La remarque peut sembler iconoclaste alors que la lutte contre l’artificialisation est partout affichée, notamment dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture. Mais pour les propriétaires, il est temps d’aborder le coeur du sujet : le prix.

Dans les discours officiels, la question du foncier est surtout abordée sous l’angle de la lutte contre l’artificialisation. Ce thème est d'ailleurs au coeur de la future loi de modernisation agricole.

Gesticulation ou action ?

Les grandes déclarations contre le bétonnage et le goudronnage du foncier rural ne sont pas nouvelles. Au moment de l’adoption de la loi dite Grenelle 1, la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) avait déjà observé que l’article 110 du Code de l’urbanisme impose depuis longtemps aux collectivités publiques de « gérer le sol de façon économe » et « d’assurer la protection des milieux naturels ». En 2006, la Stratégie nationale de développement durable se proposait de « veiller à freiner le rythme d’artificialisation du territoire, qui est actuellement plus rapide que la dynamique démographique ».

Le prix sujet tabou ?

La FNPPR partage ces inquiétudes et notre position n’a jamais varié : la surconsommation des terres agricoles en France est liée à l’illusion de leur abondance et de leur faible prix. C’est un effet direct de leur rentabilité économique insuffisante pour les propriétaires. Alors que notre pays dispose des terres les plus riches d’Europe, il est un de ceux où leur valeur est la plus faible. Ce n’est pas le résultat du libre jeu du marché, mais celui d’une politique de dévalorisation volontaire et organisée, à laquelle concourent le cadre juridique et administratif du fermage, les Safer et la fiscalité foncière.

Aussi longtemps que ces questions ne seront pas abordées, il est peu probable que des progrès significatifs puissent être accomplis dans la lutte contre le gaspillage.

La politique de l’autruche

En France, chaque année, la surface agricole utilisée diminue, du fait de l’artificialisation, mais aussi de la progression des forêts. Mais le nombre des exploitants diminue aussi et, du fait de la déprise agricole, 30 000 hectares sont transformés en friches chaque année. Certes la situation est très variable selon les régions. Mais pour de nombreux exploitants, la crise la plus urgente n’est pas encore celle du foncier.

Pourtant, les difficultés actuelles du monde agricole, notamment le surendettement, ne sont elles pas pour partie liées à la rupture avec des propriétaires échaudés, peu enclins à augmenter leurs investissements, qu’il s’agisse des terres ou des bâtiments ?