En 2008, la forêt a cessé de gagner du terrain en France, après une progression continue pendant plus de cent cinquante ans. Ce recul ne se fait pas au bénéfice des terres labourables ou des prairies, mais le rythme de l’artificialisation urbaine s’accélère.

Face à ce phénomène, les mesures contenues dans le projet de loi de modernisation agricole sont-elles adaptées ?

Les résultats de la dernière enquête Teruti sur l’utilisation du territoire publiés au mois de décembre dernier (Agreste, Chiffres et données, n°208) montrent un recul des sols boisés en 2008. Certes peu important, 16 946 millions d’hectares en 2008 contre 16 974 lors du précédent relevé, cette diminution des surfaces boisées constitue néanmoins un retournement historique : depuis plus de 150 ans la forêt n’avait cessé de gagner du terrain en France.

 

Mais ce recul ne se fait pas au bénéfice des terres agricoles, bien au contraire, il ne fait que confirmer le mouvement massif d’artificialisation des sols. Les chiffres de l’enquête Teruti montrent en effet une forte accélération de l’urbanisation : de 54 000 hectares par an dans la décennie 1982-1992 à 74 000 hectares entre 2006 et 2008.

Ces résultats montrent au passage l’échec des initiatives législatives destinées à enrayer ce phénomène. Ni la loi SRU de 2000 qui imposait aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) l’obligation de prendre en compte la préser-vation des terres agricoles, ni la compétence de protection des espaces périurbains conférés aux départements en 2005 n’ont donné de résultats tangibles.

Les instruments législatifs se heurtent à la réalité économique (le décalage entre le prix des terres agricoles et celui des terrains constructibles) et à la réalité politique (pour beaucoup d’élus locaux, il est tentant d’urbaniser pour générer des recettes fiscales). Les instruments proposés, à ce jour, dans le projet de loi de modernisation agricole, qui doit être discutée au Parlement après les élections régionales des 14 et 21 mars, nous paraissent peu à même d’inverser la tendance. Plutôt que de taxer les plus-values, ne serait-il pas plus efficace de valoriser la terre à son juste niveau comme le font nos voisins européens ?