Alors que la lutte contre le gaspillage du foncier agricole tient une place de choix dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture, l’État est pris en flagrant délit de valorisation fantaisiste des terres agricoles dans l’Est. Incohérence ?

La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) l’a maintes fois répété : la tendance française à surconsommer des terres agricoles est un effet direct de leur sous-valorisation.

Les pratiques de France Domaine

Dans le cadre de la procédure d’expropriation engagée pour la construction du second tronçon de la ligne grande vitesse Est européenne, le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Moselle (SDPPR 57) a souhaité en savoir plus sur les méthodes d’évaluation des terres par France Domaine . En effet, c’est cette évaluation qui sert de base d’information au calcul des indemnités d’éviction versées aux expropriés. Résultat ? Alors que France Domaine ne trouve aucune terre d’une valeur supérieure à 4 000 euros/ha dans les 41 communes concernées, le SDPPR constate que toutes les transactions observées dans la zone se font à des prix nettement supérieurs (de 4 800 euros à près de 20 000 euros/ha).

De quoi s’interroger sur le mode de calcul utilisé par France Domaine, d’autant que les représentants de l’organisme public en Moselle ont été incapables de justifier concrètement leurs évaluations Sauver .

Incohérences

Alors que l’État affiche de nouveau sa volonté de combattre le gaspillage des terres agricoles, en plaçant la lutte contre l’artificialisation au cœur du projet de loi de modernisation de l’agriculture, qui sera débattu au Sénat courant mai, on peut s’interroger sur la cohérence entre ces pratiques et la politique affichée.

En effet, la réussite de la politique de sauvegarde des espaces agricoles et naturels passe par :

1. la revalorisation de l’usage agricole du foncier, et de sa rentabilité pour le propriétaire,

2. l’évolution des règles et des organismes qui encadrent le marché des terres agricoles, comme s’y était engagé Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

Il faut aujourd’hui se rendre à l’évidence : le prix du foncier agricole n’est pas suffisant pour limiter le gaspillage dont la France est devenue la championne européenne. On voit que l’Etat n’hésite pas à intervenir directement pour orienter ce prix à la baisse lors des grandes opérations d’aménagement. Bétonneurs et goudronneurs auraient tort de modérer leurs ambitions.