Un propriétaire a-t-il le droit de planter une haie ? Peut-il couper les arbres comme il l’entend ? Peut-il prendre sans limite l’eau de la rivière qui coule sur ses terres ? Peut-il construire, rénover ou démolir ? ...
Etre propriétaire : des droits et des devoirs était le thème du deuxième dîner débat organisé par le groupe des Jeunes Propriétaires.
C'est dans une ambiance conviviale et décontractée que la quarantaine de participants à cette soirée ont accueilli Maître Caroline Varlet-Angove, avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit rural au sein du cabinet Lachaud Lepany Mandeville.
Le droit de propriété : un droit "absolu" entravé par de nombreuses règlementations
Le droit de propriété est défini dans le Code civil comme "le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements". Ainsi dit, le propriétaire semble disposer d’une liberté absolue sur ses biens. Celle-ci est néanmoins encadrée et limitée pour assurer une nécessaire cohérence d’ensemble et éviter les excès individuels.
De nombreuses règlementations imposent des devoirs et des obligations aux propriétaires : protection des milieux naturels et de l’eau, lutte contre l’érosion, etc. Ces obligations varient selon que l’on soit nu-propriétaire ou usufruitier, exploitant ou bailleur lié à son fermier par le statut du fermage.
Un projet qui prend forme
Les échanges qui se sont noués entre les participants, dont les profils et les préoccupations très divers montrent font la richesse de ce groupe, montrent que ce projet répond à un réel besoin : les expériences des uns permettent aux autres de trouver des solutions à leurs problèmes, d'avoir des idées de développement ou tout simplement de se projeter dans leurs projets.
Lancé il y a tout juste un an, le groupe des Jeunes Propriétaires a le projet de fédérer les propriétaires de demain dans toutes leurs diversités, de réfléchir sur leur rôle dans une économie où les enjeux sont mondialisés et de proposer des nouvelles formes de partenariats entre tous les acteurs de ce milieu afin qu'il soit pérenne et rentable pour tout le monde.