Le ministère de l'Agriculture a (enfin) publié le barème indicatif des prix des terres agricoles en 2010 par arrêté paru au journal officiel le 6 août 2011.
Après trois ans de non-publication, ces chiffres étaient attendus avec impatience.
La dernière fixation officielle du prix des terres agricoles datait de novembre 2008 et portait sur les valeurs de 2007.
En 2009, le ministère aavait décidé d’arrêter la publication de séries statistiques sur le prix des terres agricoles au motif que ses chiffres différaient de ceux publiés par la Société centrale d’aménagement foncier rural (Scafr) - ces derniers étant calculés sur la base des chiffres des Safer.
Ces dernières années, une nouvelle méthodologie mise en place par la Safer et le ministère de l’Agriculture a été établie et a abouti cette année à la publication de chiffres communs.
Plus de deux tiers des opérations notifiées aux Safer sont écartées de la base d’information
Selon les informations diffusées dans le guide méthodologique mis en ligne sur le site du ministère, un certain nombre de transactions ont été retirées du champ d’observation car "elles ne sont plus représentatives du marché à destination agricole".
Le guide précise également que "les fonds dont la nature cadastrale n’est ni terre, ni pré, ni terres et prés, ni incertaine", mais aussi "les fonds comprenant un bâtiment", comme "les fonds dont la destination n’est pas agricole de façon certaine" et enfin "les fonds ne rentrant pas dans le marché classique (correspondant à des exemptions au droit de préemption des Safer ou à des modes de transactions qui sortent d’une logique marchande)" ont été également éliminés.
Pour Agreste "au final, cette nouvelle définition permet de mieux approcher le champ des terres et prés agricoles, tout en éliminant beaucoup moins d’observations. Sur la période 1995-2007, le marché ainsi retenu comprend plus de 830 000 observations (au lieu de 700 000 auparavant)".
La moyenne annuelle des observations retenues sur cette longue période s’élève donc à 63 846 transactions, qu’il convient de rapprocher des 201 800 mutations foncières notifiées, au cours de l’année 2009, aux Safer (selon les éléments chiffrés communiqués par le ministre de l’Agriculture à la question posée par Jean Auclair, député de la Creuse, le 10 mai dernier).
Si ces chiffres ont le mérite d'exister, ils représentent, comme le mentionne l'arrêté ministériel,un barème indicatif.



