Vendredi 27 janvier 2012 -La Tour du Pin

Le Syndicat de l'Isère organise une réunion d'information

EXPROPRIATION : MODE D'EMPLOI A L'USAGE DES PROPRIETAIRES

Vendredi 27 janvierde 9h à 12h30

Lycée agricole et animalier, 164 allée Louis Clerget, 38110 La Tour du PIn

 

Bernard SERRE, expert agricole et foncier près la cour d'Appel, viendra s'exprimer sur le sujet sensible des expropriations notamment lors des grands projets.

Comment se déroule la procédure ? Comment les propriétaires peuvent-ils se défendre ? Comment sont calculées les indemnités ? Quelles sont les possibilités de négocier ?

Notre invité répondra à toutes ces questions et bien d'autres qui pourraient se poser dans le cadre du projet des deux voies ferrées Lyon-Turin.

 

Cette réunion est publique et ouverte à tous.

Pour tout renseignement ou participer à cette réunion, vous pouvez contacter le Syndicat de la propriété privée rurale de l'Isère

>> Télécharger l'invitation