Vendredi 16 septembre 2011 - Tabanac (Bordeaux)
Le Syndicat de Gironde organise une journée d'échanges et de débats :
Bailleurs, du bon usage de vos terres
avec Jean-Marie Gilardeau, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers,
et Bruno Ronssin, directeur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Vendredi 16 septembre 2011, de 9h à 16h30
Salle Moulin de Carreyre
Route de Tabanac
33550 Le Tourne
Programme de la journée
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Le bail cessible : quelles sont les spécificités de ce nouveau type de bail ?
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La vente temporaire d’usufruit : quels avantages et quels inconvénients ?
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Les incidents de paiement du fermage : démarche amiable ? recours juridique ?
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La fin du bail : IPS, améliorations, méthanisation, etc.
L'entrée est libre et gratuite.
Une participation de 20 euros est demandée si vous souhaitez déjeuner sur place.