Selon que l’on soit propriétaire d’une terre agricole, d’un étang, d’une forêt ou d’un terrain d’agrément, que l’on soit propriétaire bailleur ou exploitant, nu-propriétaire ou en plein propriété, les préoccupations sont diverses et couvrent un large spectre. Un point commun entre toutes ces situations est que le propriétaire évolue dans un environnement juridique et règlementaire particulièrement complexe : il lui est impossible de connaître toutes les lois et règles auxquelles il doit se soumettre.

Les Syndicats départementaux de la propriété privée rurale sont aux côtés des propriétaires pour les accompagner et les conseiller dans leurs projets, défendre leurs intérêts auprès des instances locales et répondre aux questions qu’ils se posent.

Au quotidien, les Syndicats peuvent s’appuyer sur l’équipe d’experts du droit rural et du droit de l’urbanisme du service de conseils juridiques et fiscaux de la Fédération nationale de la propriété privée rurale. Ce service est également ouvert à tous les propriétaires, qu’ils soient adhérents ou non à un Syndicat départemental, pour les accompagner dans leurs différents projets et les aider à optimiser leur situation. Les tarifs d'intervention des juristes varient selon que le demandeur est adhérent ou non à un syndicat ou abonné à la revue (nhésitez pas à nous appeler pour en savoir plus).

Cette rubrique, qui sera régulièrement enrichie, regroupe quelques uns des thèmes que nous traitons couramment. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive : face à une législation excessivement complexe, chaque cas est particulier et peut mériter un examen approfondi. N’hésitez pas à nous contacter et à nous poser vos questions.

LES DOSSIERS

• Préparer une vente ou un achat

• Les taxes sur le foncier non bâti

• Choisir le bon type de bail

• Calculer son fermage

• Les tribunaux paritaires des baux ruraux

• Les énergies renouvelables

• Vos questions