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Choisissez le bon type de bail

Bail rural : lequel choisir ?

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code100x70Un propriétaire de terres agricoles qui décide de les louer à un exploitant a le choix entre plusieurs types de baux. Selon son projet et les objectifs qu'il s'est assigné à moyen terme, il doit étudier les spécificités de chaque bail afin de choisir celui qui sera le moins contraignant, à défaut d'être le plus satisfaisant. En effet, les baux ruraux n'ont pas toujours bonne réputation auprès des propriétaires, qui considèrent que ce régime de location est régulièrement synonyme de dépossession de fait.

Le cadre juridique imposé par le Code rural pour régler les relations entre propriétaires et locataires de terres et de bâtiments agricoles est effectivement particulièrement contraignant pour les propriétaires. Raison de plus pour bien étudier la question, car il existe différents types de baux ruraux et tous ne se valent pas !

 

Un bref rappel de l'histoire du bail rural

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En France, lorsqu’un propriétaire décide de mettre ses terres en location, la relation qu’il noue avec le preneur du bail rural s’inscrit obligatoirement dans le statut du fermage, mis en place en 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

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Prendre le temps de déterminer ses objectifs

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Avant de mettre ses terres en location, il est essentiel de prendre le temps de la réflexion et de définir ses objectifs prioritaires.

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Les baux de 9 et de 18 ans

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Le bail de 9 ans est le bail rural classique : d’une durée minimale de 9 ans, le preneur bénéficie d’un droit au renouvellement par tacite reconduction aux mêmes clauses et conditions.

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Les baux de 25 ans et de carrière

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Le bail de 25 ans et le bail de carrière, souvent méconnus, sont des baux à long terme qui présentent un avantage essentiel par rapport aux autres baux ruraux : ils prennent fin à l’expiration de la durée pour laquelle ils ont été conclus. Un atout non négligeable dans l'univers du statut du fermage.

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Les locations qui échappent au statut du fermage

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Il existe différentes formes de locations qui ne sont pas régies par le statut du fermage. Le plus souvent, ce sont des contrats desquels il est aisé de se dégager ou qui sont conclus pour des périodes relativement courtes.

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Signer un bail chez le notaire, quelle utilité ?

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Propriétaires et locataires ont parfois l’obligation de signer le bail qui les lie chez le notaire. Dans d’autres cas, l’acte sous seing privé suffit. Le contrat signé chez le notaire présente certains avantages qui peuvent être déterminants et inciter à engager quelques frais.

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