Il existe différentes formes de locations qui ne sont pas régies par le statut du fermage. Le plus souvent, ce sont des contrats desquels il est aisé de se dégager ou qui sont conclus pour des périodes relativement courtes.

La contrepartie de cette liberté est une rentabilité relativement faible, même dans les cas où les prix sont librement fixés entre bailleur et preneur. Les propriétaires peuvent recourir à ce type de contrats lorsqu’ils sont dans une période de transition ou s’ils n’ont pas encore défini leurs objectifs à long terme et qu’ils souhaitent récupérer leurs biens au terme d’une période précise déterminée à l’avance.

Le bail de petites parcelles

le bail de petites parcelles permet de contracter librement avec le locataire en négociant la durée, le loyer et les délais pour y mettre terme. Le preneur ne dispose pas de droit de préemption et ne peut prétendre au renouvellement ; le bailleur n’a pas de motif à invoquer pour le résilier. Cette formule est très souple pour les deux parties mais son application est limitée à des petites surfaces (le seuil maximum, fixé par arrêté préfectoral, est très souvent inférieur à un hectare).

La convention de mise à disposition Safer

Cette convention permet au propriétaire de louer son bien par l’intermédiaire de la Safer. La durée d’une convention ne peut excéder 3 ans (6 ans si la surface est inférieure à deux fois la SMI), renouvelable une fois. Si la durée excède 6 ans, le preneur bénéficie d’un droit de préférence pour être preneur à bail. Cette formule, qui convient parfaitement si le propriétaire veut récupérer son bien au bout de 6 ans, est à déconseiller dans les autres cas, car la rentabilité est affectée par les intermédiaires supplémentaires à rémunérer. En outre, le propriétaire n’a pas le choix de son locataire.

Le bail emphytéotique

Ce contrat est à mentionner car il poursuit un autre objectif que celui de récupérer son bien à un terme proche. Le bail emphytéotique est un contrat par lequel le bailleur cède la jouissance d’un immeuble (rural ou non) pour une longue durée - de plus de18 ans à 99 ans. Il ne peut pas être confondu avec le bail rural à long terme car aucune disposition du fermage ne lui est applicable, pas même les aménagements fiscaux.

Le preneur a un droit réel sur la chose louée : il a entière liberté de construire et d’apporter des améliorations aux biens (immeuble et terrains), de changer le mode d’exploitation, de sous-louer ou de céder le bail. Ce bail est à utiliser par exemple lorsqu’il y a d’importants travaux de modernisation à réaliser que le propriétaire ne peut supporter, d’autant plus qu’au terme du contrat, le bailleur n’est redevable d’aucune indemnisation.

En contrepartie, le loyer est généralement très modeste voire parfois nul.

D’autres contrats existent ...

Mais leurs conditions d’application sont plus restrictives : le prêt à usage, les conventions d’occupation précaire ou le contrat de vente d’herbe.