Depuis 1995, les baux ruraux ne fixent plus les loyers en denrées, mais en monnaie. Compte tenu de l’ancienneté de nombreux baux, cela implique souvent de convertir en monnaie le montant initial prévu dans le bail et de l’actualiser.

Chaque année, le fermage est revalorisé automatiquement selon un indice. Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, un indice national des fermages remplace les indexations des années précédentes fixées au niveau départemental.

L’échéance de fermage de l’année 2009 constitue désormais la nouvelle base 100 pour le calcul de l’indexation annuelle.

Evolution de l’indice national des fermages

2009 : 100 (base de référence)

2010 : 98,37

2011 : 101,25

Mode de calcul du fermage à appeler

Le calcul diffère selon que l’échéance est à terme à échoir ou à terme échu (la règle est le terme à échoir, mais le bail peut parfois avoir prévuque le loyer était payé à terme échu).

Prenons comme exemple les hypothèses suivantes :

• échéance : 15 octobre 2011

• loyer 2010 : 1000 euros

Terme à échoir

le loyer est payable au début de la période de référence (qui court donc du 15 octobre 2011 au 15 octobre 2012)

L’échéance du 15 octobre 2011 se calcule à partir de l’indice national 2011 qui s’établit à 101,25 et de l’indice 2010 qui était égal à 98,37.

>>> Le loyer à appeler au 15 octobre 2011 est égal à 1029,28 € ((1000 € * 101,25) / 98,37).

Terme échu

Le loyer est payable à la fin de la période de référence (qui court donc du 15 octobre 2010 au 15 octobre 2011)

L’échéance du 15 octobre 2011 se calcule à partirde l'indice national connu au début de la période de référence, soit l'indice 2010 qui était égal à 98,37, et de l'indice de l'année précédente, soit celui de l'année 2009 qui s'établissait à 100.