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Taxes sur le foncier non bâti

Les taxes sur le foncier non bâti : enquête

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Les taxes foncières assises sur le non-bâti sont, en principe, redevables par tous les propriétaires d'un terrain, quelle que soit sa nature. Elles sont le plus souvent calculées à partir des valeurs locatives du terrain (d'autres méthodes existent, comme par exemple celle de l'appréciation directe qui assoit la taxe foncière sur la rentabilité de l'activité exploitée sur le terrain).

Les valeurs locatives ont été fixées en 1965 ; depuis 1981, ces bases de calcul sont revalorisées automatiquement chaque année par application d’un coefficient forfaitaire national de majoration fixé en loi de finances.

A quoi servent les taxes sur le foncier non bâti ? comment sont-elles calculées ? quelle est leur évolution sur longue période ? que font nos voisins européens ? Autant de questions auxquelles ce dossier apporte des éléments de réponse.

 

 

Comment sont calculées les TFNB?

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Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, propriétaire foncier, vous êtes en principe imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous êtes soumis à cette taxe dès lors que vous possédez des terrains, quelle que soit leur nature. La TFNB est donc un impôt sur le patrimoine.

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L'évolution sur longue période des TFNB

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La Fédération nationale de la propriété privée rurale a étudié l'évolution sur une période de 30 ans des taxes sur le foncier non bâti de quelques uns de ses adhérents. Sur une commune, ces taxes ont augmenté de 135 %, alors que dans le même temps, le fermage (donc la valeur locative réelle) a diminué de 1,24 %. Forte de ces premiers résultats, elle a décidé d'élargir son enquête au niveau national.

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A quoi sert l'impôt foncier ?

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Les taxes foncières contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes. Elles servent également à financer les chambres d’agriculture.

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Que font nos voisins européens?

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La taxation des valeurs foncières existe partout ailleurs en Europe, mais les dispositifs d’application sont très variés. Comme chez nous, huit États membres distinguent une taxe sur le bâti d’une taxe sur le non bâti.

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