Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, propriétaire foncier, vous êtes en principe imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous êtes soumis à cette taxe dès lors que vous possédez des terrains, quelle que soit leur nature. La TFNB est donc un impôt sur le patrimoine.

La taxe foncière est établie pour l'année entière d'après la situation au 1^er janvier de l'année d'imposition. Si une modification intervient en cours d'année (vente par exemple), elle ne sera prise en compte que pour la taxe de l'année suivante, sauf dans le cas de la disparition d'un bien par suite d'un événement extraordinaire.

Le principe

Le montant de la taxe est calculé en multipliant le montant du revenu cadastral par les taux fixés par chacune des collectivités territoriales (commune, intercommunalité) du lieu de situation du bien.

La base

Le revenu cadastral constitue la base de calcul commune à toutes les taxes foncières. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 20 % destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire. Cette valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique calculé à l'aide d'un tarif communal établi par nature de culture ou de propriété et éventuellement par classe (les cultures ou propriétés sont classées en treize catégories). Elle est revalorisée chaque année par application d’un coefficient forfaitaire fixé en loi de finances.

Depuis 2006, la base de calcul des taxes communales et intercommunales est diminuée d'un abattement de 20 % ; cette exonération doit être intégralement reversée au locataire des terres. La base de calcul pour la taxe additionnelle aux frais de chambre d’agriculture n’a pas bénéficié de cet allégement ; cette taxe, qui est supportée pour moitié par le locataire, ne subit jamais de dégrèvement, aussi surprenant que cela puisse paraître.

Le taux

Les taux sont votés par les collectivités locales et appliqués au revenu cadastral. Ils permettent de calculer la part de l'impôt qui revient à la commune et celle qui revient à l'établissement public de coopération intercommunale. Le taux de la taxe pour frais de chambre d’agriculture est voté en loi de finances avec possibilité pour le département d’y déroger de manière exceptionnelle.

Les frais de rôle

Aussi appelés frais de gestion de la fiscalité locale directe, les frais de rôle servent à couvrir les frais liés à l'établissement et au recouvrement des impôts par l'Etat.

Le taux était jusquà 2010 fixé à 8 % du montant total des taxes foncières appelées. Depuis 2011, le taux des frais de tôle est différent selon la taxe concernée :

• 3 % sur les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti ainsi que sur la taxe addtiionnelle ;
• 8 % sur la taxe de chambre d'agriculture et sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.