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Taxes sur le foncier non bâti

A quoi sert l'impôt foncier ?

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Les taxes foncières contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes. Elles servent également à financer les chambres d’agriculture.

Au niveau national, le montant total des taxes sur le foncier non bâti est modeste en comparaison avec les recettes issues des taxes foncières sur les propriétés bâties : en 2008, les TFNB ont représenté 1,25 Mds d’euros et la taxe foncière sur les propriétés bâties, 28 Mds d’euros, soit plus de vingt fois plus.

Cependant, la TFNB est une ressource indispensable pour de nombreuses communes rurales.

  • La TFNB représente plus du quart des ressources fiscales dans plus de 13 000 communes (35 % des communes françaises).

  • Elle dépasse les 50 % des ressources dans quelque 2 000 communes (5 %).

  • Elle est la première ressource fiscale de plus de 5 000 communes (presque 14 % des communes).

 

La question du devenir des TFNB, de leur réforme ou de leur suppression, revient régulièrement dans le débat public. C'est sa nature même qui fait débat : impôt injuste, grevant les exploitations agricoles, sans aucun rapport avec la capacité contributive des assujetis, assis sur des bases totalement déconnectées de la réalité économique. C'est pourquoi elle fait l'objet de nombreuses exonérations, permanentes ou temporaires, qui en font un impôt profondément inéquitable.

Il n'en demeure pas moins que leur suppression poserait un problème à bon nombre de communes qui verraient leur budget s'effondrer. La question est donc de savoir par quoi il serait possible de les remplacer.