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Taxes sur le foncier non bâti

Que font nos voisins européens?

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La taxation des valeurs foncières existe partout ailleurs en Europe, mais les dispositifs d’application sont très variés. Comme chez nous, huit États membres distinguent une taxe sur le bâti d’une taxe sur le non bâti.

Il est compliqué de distinguer ceux de nos voisins qui utilisent une valeur vénale de ceux utilisant une valeur estimée ou une valeur cadastrale. La valeur foncière utilisée est souvent ancienne, parfois plus que dans le cas de la France. Cependant, les conséquences du vieillissement des bases sont très différentes selon que ce vieillissement était prévu ou non au départ et selon les règles de révisions appliquées.

Dans la grande majorité des cas, ces taxes sont clairement un impôt local, toujours pour les communes, parfois pour d’autres collectivités (seuls trois États membres les affectent au financement de l’État central).