La Fédération nationale de la propriété privée rurale a étudié l'évolution sur une période de 30 ans des taxes sur le foncier non bâti de quelques uns de ses adhérents. Sur une commune, ces taxes ont augmenté de 135 %, alors que dans le même temps, le fermage (donc la valeur locative réelle) a diminué de 1,24 %. Forte de ces premiers résultats, elle a décidé d'élargir son enquête au niveau national.

La FNPPR mène actuellement, avec le soutien de ses Syndicats et de leurs adhérents, une étude au niveau national de l’évolution sur longue période de la rentabilité du foncier en comparant les montants des taxes sur le foncier non bâti (TFNB) acquittées par les propriétaires ruraux et les revenus issus du fermage. Ce projet fait suite au calcul à l'étude de quelques cas dont les résultats étaient éloquents. Sur une commune en particulier , on a pu relever que :

• entre 1981 et 2010, le montant des TFNB a subi une augmentation globale de 135 % (malgré les suppressions progressives du Bapsa, de la part départementale, puis de la part régionale) ;

• les frais de Chambre d’agriculture ont augmenté de 344 %, la taxe intercommunale, de 306 %, et la taxe communale, de 236 % ;

• dans le même temps, le fermage net (après prélèvements sociaux) a diminué de 1,24 % ;

• la part des impôts dans le revenu a presque doublé : en 1981, la TFNB représentait 15,8 % du revenu brut ; elle représente plus de 28 % en 2010.

Depuis 1981, la valeur locative est revalorisé chaque année

1981 n’a pas été choisie au hasard comme année de référence : c’est depuis cette date que les valeurs cadastrales, base des TFNB, sont revalorisées automatiquement chaque année par application d’un coefficient forfaitaire national de majoration fixé en loi de finances. Selon les termes du législateur, il s’agissait de tenir compte des variations des loyers (article 1518 bis du Code des impôts). Au final, cette méthode a eu pour conséquence de déconnecter les évolutions des bases taxables de la réalité économique : si on cumule les coefficients annuels, on arrive à un coefficient de 1,98 en 2010, soit une augmentation théorique des revenus de 98 % par rapport à 1981. Dans le cas de la commune étudiée par la FNPPR, on constate que le revenu n’a pas vraiment augmenté dans les mêmes proportions : en réalité, le fermage net (après prélèvements sociaux de 12,1 %) a baissé de 1,24 % sur la même période.

Des taxes basées sur une valeur locative estimée totalement déconnectée de la réalité économique

La situation globale sur une longue période est la suivante : alors que les revenus des propriétaires, fortement contraints, n’ont que faiblement évolué, leurs impôts ont explosé sous l’effet conjugué d’une hausse importante de la base, censée suivre l’évolution des revenus, et d’une hausse des taux communaux et intercommunaux, pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. Ils sont donc soumis à une double peine qui grève considérablement la rentabilité de leur patrimoine. A défaut de pouvoir augmenter librement les loyers de leurs terres, les propriétaires ruraux ne devraient-ils pas voir leurs impôts plus fortement corrélés à leurs revenus réels et donc à leur capacité contributive ?
Les résultats de cette enquête complèteront les études comparatives des taux d’imposition communaux menées à l’échelle départementale et contribueront à faire valoir les intérêts des propriétaires ruraux dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale maintes fois reportée mais qui est promise pour les années à venir.

L’enjeu est important : c’est en garantissant aux propriétaires la rentabilité de leurs terres qu’ils continueront d’y investir et qu’ils seront des partenaires économiques efficaces pour valoriser les territoires ruraux.
La participation du plus grand nombre à cette enquête est très importante pour la réussite de ce projet. Si vous voulez également participer, merci de nous contacter.