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Préparez une vente ou un achat

Vous voulez vendre ou acheter un bien rural : quelques éléments à savoir

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Une propriété a, aux yeux de ses propriétaires, de multiples fonctions. Elle peut à la fois être le support d'une activité professionnelle, concrétiser un lien familial et affectif fort, être l'aboutissement d'un projet de vie, et bien d'autres choses encore. Dans ces conditions, vendre ou acquérir un patrimoine est toujours une décision difficile à prendre. Mais rien ne doit pour autant détourner les acteurs du but qu’ils se sont assigné : bien vendre ou bien acquérir leur bien.

Pour mener cette opération jusqu’à son terme et dans de bonnes conditions, mieux vaut connaître les quelques embûches.

 

Décision de vendre : avoir le droit ou pas

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Puisque la vente relève du droit de disposer inhérent au droit de propriété, il faut préalablement s’assurer être le titulaire de ce droit. Sans cela, on s’expose à vendre le bien d’autrui ! Détails des différentes situations qui peuvent poser problème.

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Les frais liés à la transaction

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La transaction s’accompagne obligatoirement de différents frais qu’il est important de prendre en compte pour toute opération d’achat ou de vente.

Les principaux frais qui viennent s’ajouter au prix de la propriété sont :

  • les frais de notaire qui comprennent les émoluments du notaire et les droits et taxes à payer au Trésor public, et

  • les frais et commissions de rémunération des intermédiaires.

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Vente d'un bien rural et droits de préemption

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Différents droits de préemption peuvent s’exercer lorsqu’un bien est mis en vente. Les bénéficiaires de ces droits ont la faculté de se substituer à l’acquéreur, de faire une offre d’achat à leurs propres conditions ou bien de demander une révision du prix. Ces droits constituent de véritables entraves à la liberté de contracter.

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