La transaction s’accompagne obligatoirement de différents frais qu’il est important de prendre en compte pour toute opération d’achat ou de vente.

Les principaux frais qui viennent s’ajouter au prix de la propriété sont :

• les frais de notaire qui comprennent les émoluments du notaire et les droits et taxes à payer au Trésor public, et

• les frais et commissions de rémunération des intermédiaires.

Les « frais de notaire »

Trois catégories particulières de frais collectés par le notaire peuvent être distinguées :

• les honoraires rémunérant le travail du notaire et de ses collaborateurs eu égard aux différents dossiers traités et à la réalisation de la vente,

• les débours, c’est-à-dire les frais liés à la réalisation des actes, qui sont versés pour la réalisation des services et l’obtention des documents nécessaires à la constitution d’un dossier (cadastre, hypothèque, géomètre),

• les différents droits et taxes, perçus pour le compte de l’administration fiscale et correspondant aux sommes dues au Trésor, ou liées à des frais encourus par le notaire.

Les émoluments et honoraires que le notaire perçoit à l’occasion de la réalisation d’un acte et de toutes les formalités annexes sont tarifés par un décret du 8 mars 1978. Ces émoluments sont fixés et correspondent au travail effectué pour l’ensemble de la réalisation et des démarches correspondantes. Le notaire doit appliquer le barème existant et ne peut établir arbitrairement le coût en fonction d’autres critères.

Dans le cas où le notaire est intervenu comme négociateur lors d'une transaction immobilière, il perçoit des émoluments de négociation. Ces émoluments sont calculés selon un tarif dégressif sur le prix de vente (5 % hors taxe du prix de vente de 0 à 45 735 € et 2,5 % hors taxe du prix de vente au-dessus de 45 735 €, auxquels il faut ajouter la TVA).

Enfin, au-delà de ces frais, il peut également être décidé d’un commun accord, le paiement d’émoluments « libres ». Il s’agit alors d’une rémunération librement fixée entre le client et son notaire qui représente la contrepartie du travail fourni dans un cadre particulier (évaluation d’un bien, conseils particuliers, …).

Le site des Notaires de France vous propose de calculer les frais d'acquisitions en fonction des caractéristiques du bien, de sa situation géographique, etc : accéder au simulateur.

Commissions d’agence

Lorsqu'un agent immobilier a réalisé l’entremise et permis aux parties de s’entendre, il est rémunéré en contrepartie de sa prestation. Les honoraires sont libres et peuvent différer selon les agences. Le montant doit néanmoins être affiché dans la vitrine de l’agence et dans les lieux d’accueil du public de façon visible et lisible pour la clientèle. Ils sont fixés sur le mandat de vente et sont inclus dans le prix de vente des publicités, s’ils sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur. Leur montant et la partie en ayant la charge sont généralement rappelés dans le contrat ou le compromis de vente.

Les barèmes généralement rencontrés dans les agences varient en fonction du montant de la transaction. Ainsi, plus le prix de vente du bien sera élevé, plus le pourcentage de commission sera réduit. Généralement, les agences immobilières fixent les commissions pour les transactions de résidences de 4 à 8 % d’honoraires TTC, et de l’ordre 8 % HT pour les transactions commerciales : fonds de commerces, magasins ou bureaux. Mais attention, il ne s’agit que d’indications. Les intermédiaires sont libres de fixer leurs barèmes, et il peut s’agir d’un élément qui peut faire partie de la discussion et de la négociation.

Le règlement interviendra seulement lorsque l’opération sera constatée dans un acte authentique de transfert de propriété. Si le mandant est un professionnel, un règlement est possible avant la conclusion effective de l’opération.

Pour que l’assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire ne comprenne pas les honoraires de l’agent, il est courant de mettre ceux-ci à la charge de l’acquéreur ; ainsi, le prix de vente pris en compte dans l’acte authentique est le prix « net vendeur ». Sans cette disposition, le coût total serait augmenté de 5,09 % de droits de mutations et des émoluments du notaire, calculés sur le montant de la commission.