Modèles de bail et modèles de convention

Selon votre projet et la nature de votre bien, il convient de bien choisir votre bail ou le cas échéant d'opter pour une convention.

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents baux et conventions existants.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Syndicat départemental ou des juristes de Propriété Privée Rurale Services si vous souhaitez être conseillé dans le choix et la rédaction de votre contrat.