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Élections rurales 2010: La Propriété Privée Rurale vous informe sur les élections au Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, et aux Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. Pour en savoir plus >>>>
La Propriété Privée Rurale présente des candidats dans toute la France, avec pour objectif :
- La reconnaissance du rôle économique des propriétaires en tant que premiers apporteurs de capitaux au monde agricole et de la rémunération correspondante.
- Le rééquilibrage des relations entre propriétaires et locataires, notamment pour garantir une rémunération équitable du capital foncier, la liberté de choix, et un droit de reprise simplifié.
- Des territoires ruraux dynamiques, productifs et durables, supports de productions alimentaires, de productions industrielles et énergétiques, espaces de loisir, de préservation des ressources naturelles et des paysages, de captage et de stockage du carbone, etc.
Élections Rurales
du 15 au 29 janvier 2010
RÉÉQUILIBRER LES RAPPORTS PROPRIÉTAIRE / LOCATAIRE
Du 15 au 29 janvier 2010 se dérouleront les élections :
- des assesseurs des Tribunaux paritaires des baux ruraux,
- des membres des Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
Le scrutin se déroulera par correspondance.
La Propriété Privée Rurale, qui présente des candidats dans toute la France, vous informe sur le scrutin et sur ses enjeux.