numéro 416, mars 2012

Rapport Perruchot : les combines syndicales au grand jour ...

Clôtures : le droit de se clore n'est pas absolu

Décrypter les frais de notaire

Jeunes : quels propriétaires voulons-nous être en 2030 ?

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numéro 415, février 2012

Lettre ouverte  - Propriété foncière : les dossiers pour le prochain quinquennat

Inventaire du patrimoine naturel : lorsque l’écologie méprise la propriété

Assurance-vie : rente ou capital ?

Loup Francart : "il est nécessaire de conserver les ouvrages sur les cours d’eau"

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numéro 414, janvier 2012

PAC : l'absence de véritable projet pour les producteurs

Terrains constructibles : une avalanche de taxes pour les propriétaires

Bail d'habitation et loyers impayés : des garanties en amont, l’expulsion en aval

Loi de finances : les principales mesures pour 2012

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numéro 413, décembre 2011

Dossier spécial - La forêt française à l'heure de l'année internationale des forêts

Impôts fonciers : récupérer les frais de gestion de la fiscalité directe locale

Conduite des engins agricoles : vers un assouplissement du dispositif

Abattement successoral : avertissement sans frais, pour le moment !

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numéro 412, novembre 2011

Transmission d'entreprise : l'intérêt du pacte Dutreil

Vestige archéologique : quand l'Etat veut s'approprier une propriété privée

Bail rural : convertir un bail de 9 ans en bail à long terme

Plus-values immobilières : les modalités de calcul

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numéro 411, octobre 2011

Pêche en eau douce : une pratique accessible mais encadrée

Natura 2000 : aucune activité ne doit être laissée au hasard

Reprise pour exploiter : les conditions à remplir lorsque le propriétaire est un GFA

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numéro 410, septembre 2011

Dégâts des cormorans : l'Etat doit indemniser les pisciculteurs

Entretien et répérations des bâtiments : qui du locataire ou du bailleur paie quoi ?

Savoir décrypter une matrice cadastrale

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numéro 409, juillet-août 2011

Dossier spécial : le prix des terres agricoles en 2010

Réforme de la fiscalité du patrimoine : un ISF réduit, mais des successions augmentées

Effluents d'élevage : l'épandage est strictement encadré

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numéro 408, juin 2011

Société des agriculteurs de France : Pour une nouvelle politique du foncier !

Activités équestres : les limites du bail rural

Echanges de parcelles : il peut se faire hors opération de remembrement

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numéro 407, mai 2011

Sécheresse - Entre irrigation et restrictions, le point sur la réglementation

Apport à une société : attention à ne pas léser les actionnaires historiques

Chemins ruraux : le maire doit faire la police

numéro 406, avril 2011

Estimation d'un terrain forestier : le ministre applique ce que les propriétaires réclament

Fermage : il est possible de réviser le prix en cours de bail

Nouveau : l'acte contresigné par l'avocat