numéro 407, mai 2011
Sécheresse - Entre irrigation et restrictions, le point sur la réglementation
Apport à une société : attention à ne pas léser les actionnaires historiques
Chemins ruraux : le maire doit faire la police
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Au sommaire ce mois-ci
Edito
Et si la sécheresse était une chance ?
On en parle
Cour de justice européenne : le notariat français n’est plus réservé aux Français
Viticulture : la libéralisation du secteur du vin en débat
Agriculture : le bio se développe sur tous les fronts
Loi sur la chasse : les chasseurs maintiennent la biodiversité
Foncier rural : la reprise du marché rural ne concerne pas les agriculteurs
Le marché des forêts en nette reprise
Vènerie & écologie : les propriétaires, garants du droit de suite
Assemblée générale de la FNPPR : retour sur un an d’actions
Groupe des Jeunes Propriétaires
3 questions à Aude Fossoyeux
Programme 2011 : bientôt des réunions en région
Présentation du groupe : les jeunes dans la Marne et l’Aube
La parole à...
Jean-Marc Daniel : "être propriétaire, c'est gérer le long terme"
L’événement du mois
Réforme de la fiscalité du patrimoine : une division par deux des contribuables à l’ISF
Le Cahier juripratique
Divers - Safer : les chiffres qui arrangent, ou qui dérangent
Location - Apport à une société existante : ne pas léser les anciens actionnaires
Propriété - La SCI et le droit de préemption de la Safer
Divers - Chemins ruraux : le maire doit faire la police !
Cas pratique
Cotisation de solidarité : une idée reçue sur l’affiliation d’office à la MSA
Boues d’épuration : le bailleur peut prévoir une clause les interdisant
Cession du bail : le projet du bailleur ne peut motiver son refus de cession
Le point sur ...
Sécheresse - Entre irrigation et restrictions : le point sur la réglementation
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