numéro 408, juin 2011
Société des agriculteurs de France : Pour une nouvelle politique du foncier !
Activités équestres : les limites du bail rural
Echanges de parcelles : il peut se faire hors opération de remembrement
Au sommaire ce mois-ci
Edito
Bonnes vacances et ... au travail
On en parle
Charente - Loyer des maisons d’habitation : le préfet contraint de prendre un nouvel arrêté
Revenus agricoles 2010 : presqu’aussi bien que 2007
Nourrir la planète en 2050 : l’OCDE plaide pour la croissance verte
Certification environnementale : comment faire certifier son exploitation ?
Consommation espaces agricoles : un observatoire national à caractère consultatif
PAC 2014-2020 : les agriculteurs « verts » auront davantage d’aides
Risques liés à l’amiante : des nouvelles obligations pour les propriétaires
Groupe des Jeunes Propriétaires
Exploiter ses terres : la capacité agricole est nécessaire
Dîner débat du 9 juin : une dynamique qui ne faiblit pas
La parole à...
Bruno de La Roche Saint André, réélu président de la FNPPR
L’événement du mois
Les agriculteurs de France : pour une nouvelle politique du foncier !
Le Cahier juripratique
Propriété - Expropriation pour cause d’utilité publique : la rétrocession des terres expropriées peut être exigée
Propriété - Associations foncières de remembrement : leurs statuts sont désormais mis à jour
Urbanisme - SCOT : l’intérêt communal sacrifié à l’intérêt intercommunal
Cas pratique
Echange de parcelles : il peut se faire en dehors d’une opération d’aménagement foncier
Question des lecteurs - Cession prohibée du bail : qui exploite mes terres ?
Question des lecteurs - Feux d’artifice : l’indispensable autorisation municipale
Le point sur ...
Activités équestres : les limites du bail rural
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