numéro 411, octobre 2011
Pêche en eau douce : une pratique accessible mais encadrée
Natura 2000 : aucune activité ne doit être laissée au hasard
Reprise pour exploiter : les conditions à remplir lorsque le propriétaire est un GFA
Au sommaire ce mois-ci
Edito
Des taxes en plus rendront-elles l'Etat plus sage ?
On en parle
Ressource en eau - Les 507 captages menacés identifiés
Pac 2014-2020 - Les aides directes aux agriculteurs plafonnés ?
Énergies renouvelables - Éolien terrestre : de nouvelles règles
Utilisation du territoire - L’espace urbain progresse de 19 % en 10 ans
Aube : Denis Andry est le nouveau président
Ariège : une AG sous le signe du développement
Productions animales - Faut-il craindre les Américains et les Brésiliens ?
Notaire - Augmentation des tarifs et dispositif de regroupement foncier
Sécheresse - Calamité agricole pour 65 départements
Groupe des Jeunes Propriétaires
3 questions à Philippe Bernard
Journée nationale - Anticiper son rôle de propriétaire
Réunion régionale - Rendez-vous à Poitiers le 25 novembre
Evénement du mois
Plan d'austérité : des prévisions au vote
Le Cahier juripratique
Environnement - Natura 2000 : aucune activité ne doit être laissée au hasard
Propriété - Reprise pour exploiter : lorsque le propriétaire est un GFA
Droit - Défaut de construction : les garanties accordées à l’acheteur
Droit - Limite de propriété : les obligations d’entretien et de coupe des arbres
Divers - Le loup : un retour qui coûte très cher !
Cas pratique
Droit de passage : privilégier l’acte de tolérance à la servitude
Contrat de prêt à usage : la contrepartie entraîne la requalification du bail
Droit de préemption du preneur : la vente d’un bien en partie loué
Le point sur ...
La pêche en eau douce : une pratique accessible mais encadrée
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