Nos juristes, spécialisés en droit rural, sont à votre disposition pour toutes les questions relatives à la gestion de votre propriété:
- Fermages (optimisation de vos contrats de location, actualisation des loyers, congès, droit de reprise...)
- Urbanisme et aménagement
- Expropriations
- Environnement (Natura 2000, Trame verte et bleue, droit de la chasse ...)
- Remembrements
La Fédération nationale de la propriété privée rurale vous propose également un ensemble de services pratiques pour vous aider au quotidien et à tous les moments clés de la gestion de votre patrimoine rural:
- audit et diagnostic de patrimoine
- préparation de donations et de successions
- audit de conditions de gestion de votre propriété
La Fédération nationale de la propriété privée rurale et sa filiale Propriété Privée Rurale Services mettent à la disposition des adhérents une équipe de juristes et de conseillers patrimoniaux spécialisés.
Des consultations individuelles sont possibles, dans nos bureaux ou par courrier. Des imprimés, des lettres types et des modèles de contrats sont également disponibles.
Pour tout renseignement, contactez la Propriété Privée Rurale:
Fédération nationale de la propriété privée rurale
31, rue de Tournon
75006 PARIS
Tél : 01 56 81 31 00 - Fax : 01 56 81 31 01
+ Contrats types
La Fédération nationale de la propriété privée rurale vous propose également un ensemble de modèles de contrats:
- modèles de baux: bail rural de 9 ans, bail rural à long terme de 18 ans, bail rural à long terme de 25 ans (avec ou sans clause de tacite reconduction), bail cessible, bail de pêche, bail à construction, bail de petites parcelles, etc.
- contrat d'entreprise de travaux agricoles,
- contrat de prise en pension d'animaux,
- contrat de vente de bois de chauffage,
- convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage,
- etc.
Pour le détail des documents disponibles et les tarifs, téléchargez la liste des modèles et le bon de commande.
Élections rurales 2010: La Propriété Privée Rurale vous informe sur les élections au Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, et aux Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. Pour en savoir plus >>>>