Le syndicat départemental de la propriété privée rurale est le premier point de contact des propriétaires. Il assure la défense au niveau local du droit de propriété et l'accompagnement des propriétaires dans leurs démarches. Pour adhérer ou obtenir une information, il suffit de contacter le correspondant départemental.
Représentation et défense des propriétaires
Le syndicat départemental est fortement impliqué dans la vie institutionnelle du département. Des bénévoles engagés y représentent les propriétaires dans de nombreuses instances, notamment :
- La Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Elle examine les demandes d’autorisation d’exploiter. Lorsque plusieurs candidats sollicitent une même parcelle, notre représentant défend le droit de choix du propriétaire. - Les tribunaux paritaires des baux ruraux
Ils traitent les litiges entre bailleurs et preneurs. La présence de représentants de la PPR est essentielle pour garantir la défense des droits des propriétaires. Nos représentants sont désignés parmi les organisations représentatives des propriétaires. - La Chambre d’agriculture
qui est l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles auprès de l’Etat et des collectivités territoriales. Nos élus y siègent afin de faire entendre la voix des propriétaires. La PPR est également représentée aux niveaux régional et national. - Les commissions liées à l’aménagement et à la protection des espaces ruraux
(CDPENAF, CDAF, etc), où sont discutés les projets touchant aux espaces agricoles, naturels et forestiers. - Les instances environnementales
telles que Natura 2000, les parcs naturels régionaux ou les commissions locales de l’eau.
Information et accompagnement
En lien avec la Fédération nationale, le syndicat départemental suit l’évolution du contexte juridique et réglementaire de la propriété foncière.
Il informe régulièrement les adhérents via des lettres et bulletins d'information, des réunions et des assemblées, afin de les accompagner et de les alerter sur les évolutions législatives, les impacts locaux, et de toutes obligations nouvelles utiles à la défense de la propriété.
Les équipes départementales répondent également aux nombreuses questions des propriétaires : problèmes juridiques, administratifs, contraintes environnementales, relations de voisinage, etc...
Lorsque les situations sont complexes, elles orientent les adhérents vers les juristes de la Fédération nationale et leurs réseaux d’experts.
Organisation et fonctionnement
Le syndicat départemental est ouvert à tous les propriétaires ruraux du département, qu’ils soient exploitants ou bailleurs, petits ou grands.
L’adhésion se fait simplement par une demande et le paiement d’une cotisation annuelle, calculée en fonction de la surface de la propriété.
Chaque adhérent peut s’impliquer en représentant la PPR dans les différentes instances où elle est présente.
Le syndicat départemental est dirigé par un président, son bureau et conseil d’administration, et s’appuie généralement sur un secrétariat assurant une permanence au siège.
