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ACTUALITÉS

Prix des terres en 2011 : tous les barèmes enfin publiés au journal officiel

argent-herbeLes barèmes du prix des terres louées, des terres dans les Dom et des vignes ont enfin été publiés au journal officiel. Ils complétent ainsi le barème du prix des terres libres publié le 14 juillet dernier.

Propriétaires ruraux : faites entendre votre voix !

porte-voixPour voter aux prochaines élections aux chambres d'agriculture et pouvoir élire les représentants de son choix, il est impératif d'être inscrit sur les listes électorales.

Les propriétaires doivent s'inscrire avant le 15 septembre 2012. Après il sera trop tard !

Espèces nuisibles : nouvelle classification

fouineLe classement des espèces nuisibles été attendu depuis le décret du 23 mars. Les animaux sont désormais classés en 3 groupes qui ont (enfin) été fixés par arrêté ministériel le 2 août dernier.

Indice des fermages 2012 : + 2,67%

paysage-labour-collineL’indice national des fermages s’établit pour l’année 2012 à 103,95, ce qui représente une variation de + 2,67% par rapport à 2011.



LA REVUE DE LA PROPRIÉTÉ

ppr421_couv-webnuméro 421, septembre 2012


Loi de finances rectificative : retour en force de l'impôt sur la mort

Bail à construction : cession du bail et surimposition

Droit de préférence forestier : des précisions bienvenues

Salaire différé : un sujet sensible mais juridiquement encadré

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