Les prochaines élections aux chambres d’agriculture se tiendront en janvier 2025. Ces élections vont décider de la composition des chambres d’agriculture pour 6 ans. Un représentant des propriétaires et usufruitiers va ainsi être élu pour les 6 années à venir et les syndicats départementaux de la propriété privée rurale présentent des candidats pour ce siège.
Une élection primordiale pour les propriétaires
La chambre d’Agriculture est un établissement consulaire chargé de mettre en œuvre des missions d’intérêt général. A ce titre, elle représente l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des pouvoirs publics et elle est en charge d’appliquer les politiques de développement agricole et rural.
Il est donc essentiel que la voix des propriétaires ruraux, que votre voix s’y fasse entendre.
De plus, le propriétaire assure une partie importante du financement des chambres d’agriculture par la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. La taxe représente environ 37 % des ressources des chambres.
Une élection essentielle pour la représentativité de votre syndicat
Cette élection a également une importance capitale pour la représentativité de votre syndicat. Elle permet d’évaluer la représentativité et le poids syndical et politique de chacune des listes candidates. L’obtention du siège attribué aux propriétaires et usufruitiers permet à votre syndicat de la PPR de bénéficier d’une légitimité et d’une reconnaissance politique retenue pour la désignation des représentants des propriétaires dans les différentes commissions et instances, comme la CDOA par exemple.
Afin de pouvoir participer à ces élections, il faut être propriétaire ou usufruitier de parcelles soumises au statut du fermage et être inscrit sur les listes électorales du collège n°2 des propriétaires et usufruitiers.
Comment s’inscrire ?
Pour ce faire, il faut remplir le formulaire de demande d’inscription téléchargeable ici. La demande doit être accompagnée de deux pièces justificatives : l’avis d’imposition à la taxe foncière et la copie du bail ou une attestation sur l’honneur de location cosignée par le bailleur et le preneur.
Les demandes d’inscription sont à adresser avant le 15 septembre 2024, à la commission d’établissement des listes électorales placée sous l’autorité du préfet, dont le siège est situé à la préfecture.
Affichage de la liste électorale provisoire et dernière possibilité de s’inscrire avant le 15 octobre
Une fois la liste électorale provisoire établie, le président de la CELE (commission d’établissement des listes électorales) la transmet aux maires, au plus tard le 1er octobre. Dès réception, la liste est affichée en mairie. Il importe alors de vérifier sa bonne inscription dans le bon collège.
A partir de l’affichage, il redevient possible de s’inscrire : Jusqu’au 15 octobre, toute personne qui s’estime indûment omise peut demander son inscription sur la liste à la commission d’établissement des listes électorales. La réclamation est à adresser au président de la CELE par LRAR avant le 15 octobre.
La période de vote pour les élections aux chambres d’agriculture a lieu du mercredi 15 janvier minuit au vendredi 31 janvier 2025 avant minuit
Les électeurs sont appelés à voter en ligne ou par voie postale, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2025 avant minuit. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin (soit au plus tard le 21 janvier), le matériel de vote composé des bulletins de vote, des professions de foi, des instruments de vote par correspondance, du code d’accès pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative. Sans ce courrier, il ne sera pas possible de voter.
Attention : pour les électeurs ayant plusieurs adresses, le matériel de vote est envoyé à l’adresse renseignée lors de l’inscription sur les listes électorales, il est donc important de prendre ses dispositions pour pouvoir en prendre connaissance en cas de réception à une résidence secondaire.
En cas de question, n’hésitez pas à contacter directement votre syndicat départemental ou la Fédération nationale
accueil@propriete-rurale.com ou 01 56 81 31 00